Assurance chômage
Règlement général d'assurance chômage
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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025
Règlement général d'assurance chômage
Titre Ier L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Titre II Mesures favorisant le retour à l'emploi et la sécurisation des parcours professionnels
Titre III Autres interventions
Titre IV Les demandes d'allocations et d'aides, et l'information du salarié privé d'emploi
Titre V Les prescriptions
Titre VI Les instances paritaires
Titre VII Les contributions
Titre VIII Organisation financière et comptable
Titre IX Coordination du régime d'assurance chômage avec le régime d'assurance chômage applicable à Mayotte
Titre X Mesures relatives à l'allocation des travailleurs indépendants
Titre XI Détermination de la réglementation applicable : ouverture des droits, rechargement des droits, calcul du salaire de référence
Titre XII L'indemnisation chômage des apprentis du secteur public
Titre XIII Financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire