ANNEXE IV-2 : Régime d'horaires en raffinerie et conditionnement

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Base : 39 heures par semaine sur 5 jours ;

Base : 5 semaines C.P.

Postes de nuit : repos de 45 minutes par poste.

Roulement : 7 semaines de 40 heures, 1 de 32 heures.

Majoration H.S. au-delà de 39 heures.

Heures travaillées :

- année, en semaines : 52,18.

TRAVAILLEUR DE JOUR : 365,25 : 7.

- année, en semaines : 52,18.

TRAVAILLEUR AVEC NUITS : 365,25 : 7.

- congés payés :

TRAVAILLEUR DE JOUR : 5.

- congés payés :

TRAVAILLEUR AVEC NUITS : 5.

- jours fériés :

TRAVAILLEUR DE JOUR : 1,7429.

(3 + 8 5 / 7) 1 / 5.

- jours fériés :

TRAVAILLEUR AVEC NUITS : 1,7429.

(3 + 8 5 / 7) 1 / 5.

- repos pour poste de nuit :

TRAVAILLEUR AVEC NUITS : 1,3769.

1772,05 x 0,03125 / 1,03125 : 39.

- semaines travaillées :

TRAVAILLEUR DE JOUR : 45,4371.

- semaines travaillées :

TRAVAILLEUR AVEC NUITS : 44,0602.

- heures travaillées par an :

TRAVAILLEUR DE JOUR : 1.772,05.

45,4371 x 39.

- heures travaillées par an :

TRAVAILLEUR AVEC NUITS : 1.718,35.

44,0602 x 39.

- horaire hebdomadaire moyen effectif :

TRAVAILLEUR DE JOUR : 37,56.

1.772,05 : 47,18.

- horaire hebdomadaire moyen effectif :

TRAVAILLEUR AVEC NUITS : 36,42.

1.718,35 : 47,18.

Heures payées :

- hors congés :

TRAVAILLEUR DE JOUR : 1.840,02.

47,18 x 39.

- hors congés :

TRAVAILLEUR AVEC NUITS : 1.786,21.

(44,0602 + 1,7429) 39.

- repos compensateur nuit :

TRAVAILLEUR AVEC NUITS : 53.699.

1,3769 x 39.

- majorations poste nuit :

TRAVAILLEUR AVEC NUITS : 63,006.

1,718,35 / 3 x 0,11.

- hors congés :

TRAVAILLEUR AVEC NUITS : 1.903,026.

- congés payés :

TRAVAILLEUR DE JOUR : 204,45.

1.840,02 : 9.

- congés payés :

TRAVAILLEUR AVEC NUITS : 211,447.

1.903,026 : 9.

- TOTAL :

TRAVAILLEUR DE JOUR : 2.044,47.

- TOTAL :

TRAVAILLEUR AVEC NUITS : 2.114,473.

NB : - Les chiffres ci-dessus s'entendent sauf application de l'article L. 212-4 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié1 juin 1999

Créé le 1 octobre 1986 · Modifié le 1 juin 1999

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Calcul des heures travaillées et des congés

Résumé. L'article détaille les horaires de travail et les congés pour les travailleurs de jour et ceux travaillant de nuit, en précisant le nombre d'heures travaillées par an, les majorations pour heures supplémentaires et les repos compensateurs.

Base : 39 heures par semaine sur 5 jours ;

Base : 5 semaines C.P.

Postes de nuit : repos de 45 minutes par poste.

Roulement : 7 semaines de 40 heures, 1 de 32 heures.

Majoration H.S. au-delà de 39 heures.

Heures travaillées :

- année, en semaines : 52,18.

TRAVAILLEUR DE JOUR : 365,25 : 7.

- année, en semaines : 52,18.

TRAVAILLEUR AVEC NUITS : 365,25 : 7.

- congés payés :

TRAVAILLEUR DE JOUR : 5.

- congés payés :

TRAVAILLEUR AVEC NUITS : 5.

- jours fériés :

TRAVAILLEUR DE JOUR : 1,7429.

(3 + 8 5 / 7) 1 / 5.

- jours fériés :

TRAVAILLEUR AVEC NUITS : 1,7429.

(3 + 8 5 / 7) 1 / 5.

- repos pour poste de nuit :

TRAVAILLEUR AVEC NUITS : 1,3769.

1772,05 x 0,03125 / 1,03125 : 39.

- semaines travaillées :

TRAVAILLEUR DE JOUR : 45,4371.

- semaines travaillées :

TRAVAILLEUR AVEC NUITS : 44,0602.

- heures travaillées par an :

TRAVAILLEUR DE JOUR : 1.772,05.

45,4371 x 39.

- heures travaillées par an :

TRAVAILLEUR AVEC NUITS : 1.718,35.

44,0602 x 39.

- horaire hebdomadaire moyen effectif :

TRAVAILLEUR DE JOUR : 37,56.

1.772,05 : 47,18.

- horaire hebdomadaire moyen effectif :

TRAVAILLEUR AVEC NUITS : 36,42.

1.718,35 : 47,18.

Heures payées :

- hors congés :

TRAVAILLEUR DE JOUR : 1.840,02.

47,18 x 39.

- hors congés :

TRAVAILLEUR AVEC NUITS : 1.786,21.

(44,0602 + 1,7429) 39.

- repos compensateur nuit :

TRAVAILLEUR AVEC NUITS : 53.699.

1,3769 x 39.

- majorations poste nuit :

TRAVAILLEUR AVEC NUITS : 63,006.

1,718,35 / 3 x 0,11.

- hors congés :

TRAVAILLEUR AVEC NUITS : 1.903,026.

- congés payés :

TRAVAILLEUR DE JOUR : 204,45.

1.840,02 : 9.

- congés payés :

TRAVAILLEUR AVEC NUITS : 211,447.

1.903,026 : 9.

- TOTAL :

TRAVAILLEUR DE JOUR : 2.044,47.

- TOTAL :

TRAVAILLEUR AVEC NUITS : 2.114,473.

NB : - Les chiffres ci-dessus s'entendent sauf application de l'article L. 212-4 du code du travail.

Historique des versions

Modifié depuis le mardi 1 juin 1999

En vigueur du mercredi 1 octobre 1986 au lundi 31 mai 1999

Source : Légifrance