ANNEXE II : SALAIRES MINIMUMS CONVENTIONNELS - VALEUR MINIMALE DU POINT

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Le salaire minimum d'embauche pour chaque niveau de qualification est déterminé par une valeur minimale du point appliquée au coefficient de la catégorie.

A compter de la signature de la présente convention collective, la valeur minimale du point est fixée à 62,50 F.

A chaque niveau de qualification est affecté un coefficient fixé comme suit :

- personnel de nettoyage et entretien des locaux niveau I :

coefficient 100 ;

auxiliaire vétérinaire niveau II : coefficient 105 ;

auxiliaire vétérinaire niveau III : coefficient 110 ;

auxiliaire spécialisé vétérinaire niveau IV : coefficient 117.

Avantages en nature

La base forfaitaire pour un logement non meublé, de type F 1, disposant du confort (eau courante, électricité et chauffage) est fixée à 400 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 août 1997

Créé le 24 janvier 1996 · Abrogé le 2 août 1997

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Salaire minimum et avantages en nature selon la qualification

Résumé. La convention collective fixe le salaire minimum et les avantages en nature pour différents niveaux de qualification dans un secteur donné.

Le salaire minimum d'embauche pour chaque niveau de qualification est déterminé par une valeur minimale du point appliquée au coefficient de la catégorie.

A compter de la signature de la présente convention collective, la valeur minimale du point est fixée à 62,50 F.

A chaque niveau de qualification est affecté un coefficient fixé comme suit :

- personnel de nettoyage et entretien des locaux niveau I :

coefficient 100 ;

  • auxiliaire vétérinaire niveau II : coefficient 105 ;
  • auxiliaire vétérinaire niveau III : coefficient 110 ;
  • auxiliaire spécialisé vétérinaire niveau IV : coefficient 117.

Avantages en nature

La base forfaitaire pour un logement non meublé, de type F 1, disposant du confort (eau courante, électricité et chauffage) est fixée à 400 F.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 août 1997

En vigueur du mercredi 24 janvier 1996 au vendredi 1 août 1997

Source : Légifrance