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ANNEXE CATEGORIELLE EMPLOYES, annexe Classifications

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Article 2

I. - Nettoyage, surveillance, livraison. Personnel de nettoyage :

Coefficient : 100

Personnel exclusivement affecté à des travaux courants de nettoyage et de propreté.

Personnel de nettoyage (gros travaux) :

Coefficient : 115

Personnel de nettoyage exécutant de gros travaux, tels que lessivage, lavage, frottage, cirage

Coefficient : 100

Veilleurs de nuit (sans ronde).

Coefficient : 115

Veilleurs de nuit (avec rondes) :

Travailleurs qui, tout en assurant la nuit la garde des locaux, doivent effectuer des rondes méthodiques à intervalles fixes, suivant un itinéraire prévu, et qui doivent faire preuve éventuellement d'une certaine initiative dans le domaine de la sécurité.

Concierges :

Le concierge est l'employé salarié d'établissement industriel, commercial, logé dans l'établissement ou ses dépendances, et chargé notamment d'assurer de jour et de nuit la surveillance des entrées et sorties du personnel, du public et des marchandises, la réception du courrier, de donner des renseignements sommaires, d'effectuer le nettoyage coutumier des accès et parties communes de l'établissement, à l'exclusion de tous travaux permanents qui ne sont pas compatibles avec ses fonctions.

La rémunération des concierges est composée d'une partie en espèces et d'une autre partie en nature, celle-ci étant accordée suivant les dispositions de l'arrêté du 1er février 1946 (J.O. du 2 février 1946).

Coefficient : 115

1re catégorie :

Concierge, homme ou femme, seul, entièrement occupé par les fonctions définies ci-dessus.

Coefficient : 135

2e catégorie :

Concierge, homme ou femme, entièrement occupé par les fonctions définies ci-dessus, mais dont le travail est organisé de telle sorte que son conjoint est, à la demande de l'employeur, amené à le suppléer.

Coefficient : 50

3e catégorie :

Concierge, homme ou femme, seul, qui, pendant les heures d'ouverture de l'établissement, en raison de l'organisation d'un service de surveillance assuré soit par gardes, surveillants aux portes, huissiers, pointeaux ou employés " renseignements ", a la libre disposition de son temps lui permettant notamment un travail à l'extérieur ou dans l'établissement. Tel est le cas d'une concierge pouvant, pendant les heures d'ouverture, effectuer des ménages à l'extérieur ; d'un concierge exerçant dans l'établissement ou à l'extérieur des fonctions de manoeuvre, garçon d'ascenseur et pour lesquelles il perçoit le salaire du manoeuvre ou du garçon d'ascenseur.

Coefficient : 115

Surveillants aux portes :

Agents chargés de la surveillance des entrées et sorties de l'établissement (l'horaire d'équivalence de 56 heures par semaine s'applique pour les surveillants aux portes accomplissant leur travail d'une façon intermittente et coupée de repos).

Coefficient : 115

Garçons de bureau, plantons, garçons de magasin, facteurs distributeurs :

Agents qui distribuent le courrier, font attendre les visiteurs, assurent la liaison entre les bureaux, effectuent les courses à l'intérieur des locaux et, exceptionnellement, à l'extérieur.

Huissiers :

Coefficient : 123

Agents en uniforme ou en habits, chargés de recevoir le public, de le renseigner, de l'orienter avec tact et discrétion.

Coefficient : 100

Conducteurs de monte-charge, sans manutention.

Liftiers :

Coefficient : 115

Agents effectés à la conduite d'ascenseurs où le public est admis.

Coefficient : 115

Garçons de courses, cyclistes :

Agents effectuant à l'extérieur des courses pour l'établissement et qui sont susceptibles de porter des plis ou échantillons et, occasionnellement, de faire de petites livraisons (une indemnité sera attribuée au cycliste dans le cas où la bicyclette ne serait pas fournie par l'employeur).

Coefficient : 125

Livreurs, triporteurs :

Employés chargés de livrer les marchandises aux clients et, exceptionnellement, d'encaisser le prix.

Coefficient : 138

Chauffeurs de direction :

Employés utilisés à temps complet dans ce poste et assurant l'entretien courant de leur voiture.

NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 janvier 1993

Créé le 1 mars 1988 · Abrogé le 27 janvier 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification du personnel de nettoyage, surveillance et livraison

Résumé. L'article décrit les différents types de personnel de nettoyage, surveillance et livraison, avec leurs coefficients de classification et leurs tâches spécifiques.

I. - Nettoyage, surveillance, livraison. Personnel de nettoyage :

Coefficient : 100

Personnel exclusivement affecté à des travaux courants de nettoyage et de propreté.

Personnel de nettoyage (gros travaux) :

Coefficient : 115

Personnel de nettoyage exécutant de gros travaux, tels que lessivage, lavage, frottage, cirage

Coefficient : 100

Veilleurs de nuit (sans ronde).

Coefficient : 115

Veilleurs de nuit (avec rondes) :

Travailleurs qui, tout en assurant la nuit la garde des locaux, doivent effectuer des rondes méthodiques à intervalles fixes, suivant un itinéraire prévu, et qui doivent faire preuve éventuellement d'une certaine initiative dans le domaine de la sécurité.

Concierges :

Le concierge est l'employé salarié d'établissement industriel, commercial, logé dans l'établissement ou ses dépendances, et chargé notamment d'assurer de jour et de nuit la surveillance des entrées et sorties du personnel, du public et des marchandises, la réception du courrier, de donner des renseignements sommaires, d'effectuer le nettoyage coutumier des accès et parties communes de l'établissement, à l'exclusion de tous travaux permanents qui ne sont pas compatibles avec ses fonctions.

La rémunération des concierges est composée d'une partie en espèces et d'une autre partie en nature, celle-ci étant accordée suivant les dispositions de l'arrêté du 1er février 1946 (J.O. du 2 février 1946).

Coefficient : 115

1re catégorie :

Concierge, homme ou femme, seul, entièrement occupé par les fonctions définies ci-dessus.

Coefficient : 135

2e catégorie :

Concierge, homme ou femme, entièrement occupé par les fonctions définies ci-dessus, mais dont le travail est organisé de telle sorte que son conjoint est, à la demande de l'employeur, amené à le suppléer.

Coefficient : 50

3e catégorie :

Concierge, homme ou femme, seul, qui, pendant les heures d'ouverture de l'établissement, en raison de l'organisation d'un service de surveillance assuré soit par gardes, surveillants aux portes, huissiers, pointeaux ou employés " renseignements ", a la libre disposition de son temps lui permettant notamment un travail à l'extérieur ou dans l'établissement. Tel est le cas d'une concierge pouvant, pendant les heures d'ouverture, effectuer des ménages à l'extérieur ; d'un concierge exerçant dans l'établissement ou à l'extérieur des fonctions de manoeuvre, garçon d'ascenseur et pour lesquelles il perçoit le salaire du manoeuvre ou du garçon d'ascenseur.

Coefficient : 115

Surveillants aux portes :

Agents chargés de la surveillance des entrées et sorties de l'établissement (l'horaire d'équivalence de 56 heures par semaine s'applique pour les surveillants aux portes accomplissant leur travail d'une façon intermittente et coupée de repos).

Coefficient : 115

Garçons de bureau, plantons, garçons de magasin, facteurs distributeurs :

Agents qui distribuent le courrier, font attendre les visiteurs, assurent la liaison entre les bureaux, effectuent les courses à l'intérieur des locaux et, exceptionnellement, à l'extérieur.

Huissiers :

Coefficient : 123

Agents en uniforme ou en habits, chargés de recevoir le public, de le renseigner, de l'orienter avec tact et discrétion.

Coefficient : 100

Conducteurs de monte-charge, sans manutention.

Liftiers :

Coefficient : 115

Agents effectés à la conduite d'ascenseurs où le public est admis.

Coefficient : 115

Garçons de courses, cyclistes :

Agents effectuant à l'extérieur des courses pour l'établissement et qui sont susceptibles de porter des plis ou échantillons et, occasionnellement, de faire de petites livraisons (une indemnité sera attribuée au cycliste dans le cas où la bicyclette ne serait pas fournie par l'employeur).

Coefficient : 125

Livreurs, triporteurs :

Employés chargés de livrer les marchandises aux clients et, exceptionnellement, d'encaisser le prix.

Coefficient : 138

Chauffeurs de direction :

Employés utilisés à temps complet dans ce poste et assurant l'entretien courant de leur voiture.

NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 27 janvier 1993

Ce numéro a ensuite été attribué àClassification des emplois et coefficients

En vigueur du mardi 1 mars 1988 au mardi 26 janvier 1993

Source : Légifrance