Créé le 25 juillet 2008
La République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples ayant le français en partage.
Créé le 25 juillet 2008
La République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples ayant le français en partage.
En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2008
Modifié parLoi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juilletart. 42
La République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples ayant le français en partage.