Abrogé5 août 1995
Abrogé par Loi constitutionnelle n°95-880 du 4 août 1995 - art. 14
Créé le 5 octobre 1958
Les Etats membres de la Communauté participent à l'élection du président dans les conditions prévues à l'article 6.
Le Président de la République, en sa qualité de Président de la Communauté, est représenté dans chaque Etat de la Communauté.
Le Président de la République, en sa qualité de Président de la Communauté, est représenté dans chaque Etat de la Communauté.