Créé le 5 octobre 1958 · En vigueur depuis le 25 juillet 2008
La composition du Conseil économique, social et environnemental, dont le nombre de membres ne peut excéder deux cent trente-trois, et ses règles de fonctionnement sont fixées par une loi organique.
En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2008
Modifié parLoi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juilletart. 35Loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juilletart. 36
La composition du Conseil économique, social et environnemental, dont le nombre de membres ne peut excéder deux cent trente-trois,et ses règles de fonctionnement sont fixées par une loi organique.
En vigueur du mercredi 28 juillet 1993 au jeudi 24 juillet 2008
La composition du Conseil économique et social et ses règles…
En vigueur du dimanche 5 octobre 1958 au mardi 27 juillet 1993
La composition du Conseil économique et social et ses règles de fonctionnement sont fixées par une loi organique.