Article R30-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des contributions indirectes par la direction générale des douanes et droits indirects
Résumé Les douanes contrôlent les distillations faites par les bouilleurs de cru.
La direction générale des douanes et droits indirects exerce le contrôle mentionné à l'article L. 30.
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