Article R*112 A-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité des données foncières
Résumé Les données sur les biens fonciers sont accessibles et mises à jour deux fois par an.
Les informations mentionnées à l'article R. * 112 A-1 sont mises à disposition du public sous forme d'un fichier dans un format standard, pouvant faire l'objet d'un téléchargement.
Ces informations font l'objet d'une mise à jour semestrielle.
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