Article R87-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des gérants de fonds communs d'intervention sur les marchés à terme
Résumé Les responsables de certains fonds doivent fournir des documents pour prouver qu'ils respectent la loi.
Le gérant d'un fonds commun d'intervention sur les marchés à terme ou le dépositaire des actifs de ce fonds est soumis aux obligations définies à l'article R. 87-1.
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