Article A85-1
Abrogé depuis le 2015-06-06
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de présenter les registres aux douanes pour les spectacles
Résumé Les directeurs d'établissements où l'entrée est gratuite ou peu chère doivent montrer leurs livres aux agents douaniers dès qu'ils le demandent, et expliquer toutes les écritures.
Mots-clés : Fiscalité Contrôle Comptabilité Spectacles Douanes
Les directeurs, entrepreneurs, propriétaires d'établissements mentionnés à l'article 1563, troisième alinéa, du code général des impôts, dans lesquels il est d'usage de consommer mais pour lesquels soit il n'est pas exigé de prix d'entrée, soit le prix d'entrée est inférieur au montant de la première consommation, sont tenus de présenter leurs registres de comptabilité ou leurs livres à la première demande des agents du service des douanes et droits indirects chargés de percevoir l'impôt sur les spectacles. Ils doivent justifier toutes les inscriptions portées sur ces documents ainsi que, d'une manière générale, toutes les opérations effectuées.
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