Article L16 A
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délais de réponse aux demandes d'éclaircissements et de justifications
Résumé Si l'administration demande des précisions, vous avez deux mois pour répondre. Si ce n'est pas suffisant, vous avez trente jours pour compléter votre réponse.
Les demandes d'éclaircissements et de justifications fixent au contribuable un délai de réponse qui ne peut être inférieur à deux mois.
Lorsque le contribuable a répondu de façon insuffisante aux demandes d'éclaircissements ou de justifications, l'administration lui adresse une mise en demeure d'avoir à compléter sa réponse dans un délai de trente jours en précisant les compléments de réponse qu'elle souhaite.
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