Article L112
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité de la liste des négociants en bestiaux assujettis à la TVA
Résumé Tu peux voir la liste des vendeurs de bétail qui paient la TVA dans les services des impôts de ton département.
La liste des négociants en bestiaux assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée dans chaque département peut être consultée dans les services des impôts de ce département.
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