Article L87
Abrogé depuis le 1990-06-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation des livres comptables aux autorités fiscales
Résumé Les organismes qui paient des salaires ou gèrent de l'argent pour leurs membres doivent montrer leurs livres de comptes et documents quand l'administration le demande.
Mots-clés : comptabilité contrôle fiscal organismes administration fiscale
Les institutions et organismes désignés à l'article L. 14 qui payent des salaires, des honoraires ou des rémunérations de toute nature, qui encaissent, gèrent ou distribuent des fonds pour le compte de leurs adhérents, doivent présenter à l'administration, sur sa demande, leurs livres de comptabilité et pièces annexes ainsi que les documents relatifs à leur activité.
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