Article L96 C
Abrogé depuis le 2007-09-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Références aux règlements R96 C‑1 à C‑3
Résumé L’article L96 C indique que les règles sont précisées dans les règlements R96 C‑1, C‑2 et C‑3.
Mots-clés : Règlementation fiscale Références réglementaires Contrôle fiscal
(Voir R96 C-1, R96 C-2 et R96 C-3).
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