Article R254-22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information des distributeurs de produits phytopharmaceutiques
Résumé Les distributeurs doivent donner les bonnes informations aux clients.
Les distributeurs s'assurent que leurs clients disposent des informations mentionnées aux deux premiers alinéas de l'article L. 254-7.
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