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Chapitre VII

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE VI

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Article R777-5

Adaptation de la mesure médicale en Nouvelle-Calédonie

Code pénitentiaire

Article R777-4

Article R777-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification spécifique de l'article R. 623-8 pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, le représentant de l'État a un mois pour répondre aux demandes envoyées par le directeur du service pénitentiaire.

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, la deuxième phrase de l'article R. 623-8 est ainsi rédigée :
" A cette fin, il peut notamment adresser par voie dématérialisée copie de la demande au représentant de l'Etat dans le territoire ; celui-ci a un mois pour donner son avis. "

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Pour son application en Nouvelle-Calédonie, la deuxième phrase de l'article R. 623-8 est ainsi rédigée :

" A cette fin, il peut notamment adresser par voie dématérialisée copie de la demande au représentant de l'Etat dans le territoire ; celui-ci a un mois pour donner son avis. "