Article R623-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des modifications d'éléments pour les personnes morales habilitées
Résumé Si une organisation habilitée change ses documents, elle doit le dire au directeur du service pénitentiaire.
La personne morale habilitée porte à la connaissance du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de son département toute modification de l'un des éléments mentionnés à l'article R. 623-2.
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