Article R412-55
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Horaires de travail à temps partiel en détention
Résumé Les prisonniers peuvent avoir un emploi à temps partiel si cela est décidé par eux ou par leur employeur.
Des horaires à temps partiel peuvent être pratiqués à l'initiative du donneur d'ordre ou à la demande de la personne détenue.
1 version