Article R412-40
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résiliation du contrat d'emploi pénitentiaire pour motif économique
Résumé Un contrat de travail en prison peut être annulé pour des raisons économiques mais il faut une bonne raison.
Toute résiliation du contrat d'emploi pénitentiaire pour motif économique est motivée.
Elle est justifiée par une cause réelle et sérieuse.
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