Retour à la section

Section 1

Salubrité et propreté des locaux de détention

Article suivant

Article R321-2

Exigences d'hygiène dans les locaux de détention

Code pénitentiaire

Article R321-1

Article R321-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'hygiène et de salubrité pour les personnes détenues

Résumé Les prisons doivent être propres et saines pour les détenus.

Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien des bâtiments, le fonctionnement des services économiques et l'organisation du travail, que l'application des règles de propreté individuelle et la pratique des exercices physiques.

1 version

Historique des versions

Version 1

Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien des bâtiments, le fonctionnement des services économiques et l'organisation du travail, que l'application des règles de propreté individuelle et la pratique des exercices physiques.