Code pénitentiaire

Article R224-14

Article R224-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite de durée de placement dans un quartier de radicalisation

Résumé On ne peut pas placer un détenu dans un quartier de radicalisation plus de quinze semaines.
Mots-clés : Détention Radicalisation Sécurité pénitentiaire Durée de placement

Le placement en quartier de prise en charge de la radicalisation spécialisé dans l'évaluation prévu par les dispositions du I de l'article R. 224-13 ne peut excéder quinze semaines.


Historique des versions

Version 2

Le placement en quartier de prise en charge de la radicalisation spécialisé dans l'évaluation prévu par les dispositions du I de l'article R. 224-13 ne peut excéder quinze semaines.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 mai 2022

Le placement en quartier de prise en charge de la radicalisation spécialisé dans l'évaluation prévu par les dispositions du I de l'article R. 224-13 ne peut excéder quinze semaines.