Article R625-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Violation délibérée d'une obligation de sécurité causant des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne
Résumé Si on blesse quelqu'un en ne suivant pas les règles de sécurité, on peut avoir une amende.}`
Le fait, par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement, de porter atteinte à l'intégrité d'autrui sans qu'il en résulte d'incapacité totale de travail est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.
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