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Sous-section 1

Dispositions relatives aux personnes dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange de certains objets mobiliers

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Article R321-8

Dispositions relatives à la gestion des registres d'objets mobiliers

Code pénal

Article R321-7

Article R321-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des dirigeants des personnes morales en matière de registre d'objets mobiliers

Résumé Les chefs d'entreprise doivent faire en sorte que les règles du registre d'objets mobiliers soient suivies.

Lorsque la personne mentionnée à l'article R. 321-1 est une personne morale, les obligations prévues par la présente sous-section incombent aux dirigeants de celle-ci.

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Lorsque la personne mentionnée à l'article R. 321-1 est une personne morale, les obligations prévues par la présente sous-section incombent aux dirigeants de celle-ci.