Article R131-48
Abrogé depuis le 2020-03-24 par Décret n°2020-128 du 18 février 2020 - art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stage de responsabilité parentale
Résumé Ce stage rappelle aux personnes condamnées ce qu’il faut faire pour bien éduquer un enfant.
Mots-clés : Éducation Responsabilité parentale Peines complémentaires Justice
Le stage de responsabilité parentale prévu à l'article 131-35-1 a pour objet de rappeler au condamné les obligations juridiques, économiques, sociales et morales qu'implique l'éducation d'un enfant.
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