Article R131-36
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et contraintes du stage de formation pour les condamnés majeurs
Résumé Le juge décide de la durée du stage de formation pour un majeur condamné, en tenant compte de ses obligations quotidiennes, avec un maximum de six heures par jour.
La durée du stage est fixée par la juridiction en tenant compte des obligations familiales, sociales ou professionnelles du condamné majeur.
La durée journalière de formation effective ne peut excéder six heures.
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