Article R131-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction temporaire de conduire certains véhicules
Résumé Un juge peut interdire de conduire certains véhicules pour une certaine durée, en précisant les types de véhicules interdits.
La juridiction qui prononce une interdiction temporaire de conduire certains véhicules définit dans sa décision la ou les catégories de véhicules dont la conduite est interdite et la durée de cette interdiction.
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