Article 224-5-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avertir rend exempté / réduit la punition
Résumé Si on essaie d'enlever quelqu’un mais qu’on alerte les forces publiques avant que ça se passe vraiment et qu’on aide à arrêter le crime ou à sauver des vies on n’est pas puni ; si on était déjà coupable mais qu’on alerte alors que le crime se fait déjà en cours on perd deux tiers du temps en prison (ou 20 ans au lieu d’une perpétuité) .
Mots-clés : Enlèvement et séquestre
Toute personne qui a tenté de commettre les crimes prévus par la présente section est exempte de peine si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, elle a permis d'éviter la réalisation de l'infraction.
La peine privative de liberté encourue par l'auteur ou le complice d'un des crimes prévus à la présente section est réduite des deux tiers si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, il a permis de faire cesser l'infraction ou d'éviter que l'infraction n'entraîne mort d'homme ou infirmité permanente ou d'identifier, le cas échéant, les autres auteurs ou complices. Lorsque la peine encourue est la réclusion criminelle à perpétuité, celle-ci est ramenée à vingt ans de réclusion criminelle.
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