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Section 7

Du trafic de stupéfiants

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Article 222-44

Peines complémentaires pour les infractions contre la personne

Code pénal

Article 222-43-1

Article 222-43-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption de peine pour tentative d'infraction de trafic de stupéfiants

Résumé Si tu essayes de faire quelque chose d'illégal avec des drogues mais que tu avertis la police et aides à arrêter le crime, tu ne seras pas puni.

Toute personne qui a tenté de commettre les infractions prévues par la présente section est exempte de peine si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, elle a permis d'éviter la réalisation de l'infraction et d'identifier, le cas échéant, les autres auteurs ou complices.

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Version 1

Toute personne qui a tenté de commettre les infractions prévues par la présente section est exempte de peine si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, elle a permis d'éviter la réalisation de l'infraction et d'identifier, le cas échéant, les autres auteurs ou complices.