Article R784-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Incompatibilités des fonctions pour les agents dans les îles Wallis et Futuna
Résumé Les mêmes règles sur les incompatibilités de fonctions valent pour les agents des îles Wallis et Futuna, avec l'ajout de l'Institut d'émission d'outre-mer.
L'article R. 616-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014, sous réserve d'ajouter les mots : « , de l'Institut d'émission d'outre-mer » après les mots : « Banque de France ».
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