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Sous-Paragraphe 1

Surveillance sur une base consolidée par l'Agence de contrôle prudentiel et de résolution et par le collège des superviseurs

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Article R784-11

Code monétaire et financier

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Article R784-10

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions réglementaires pour les îles Wallis et Futuna

Résumé Les règles financières sont adaptées pour les îles Wallis et Futuna, sans certaines règles européennes.

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| Articles applicables |Dans leur rédaction résultant du décret| |----------------------------------------------|---------------------------------------| |R. 613-1, à l'exception de son deuxième alinéa| n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 | | R. 613-1-1 | n° 2011-18 du 5 janvier 2011 |

II. - Pour l'application du I, les références à l'Autorité bancaire européenne et aux autorités de résolution des autres Etats membres de l'Union européenne ne sont pas applicables.

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Version 1

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret

R. 613-1, à l'exception de son deuxième alinéa

n° 2014-1315 du 3 novembre 2014

R. 613-1-1

n° 2011-18 du 5 janvier 2011

II. - Pour l'application du I, les références à l'Autorité bancaire européenne et aux autorités de résolution des autres Etats membres de l'Union européenne ne sont pas applicables.