Article R783-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article R616-1 en Polynésie française
Résumé L'article R. 616-1, modifié en 2014, s'applique en Polynésie française avec l'ajout de l'Institut d'émission d'outre-mer.
L'article R. 616-1 est applicable en Polynésie française, dans sa rédaction résultant du décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014, sous réserve d'ajouter les mots : « , de l'Institut d'émission d'outre-mer » après les mots : « Banque de France ».
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