Article R782-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité des incompatibilités en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, les règles d'incompatibilité de fonctions rémunérées dans le secteur financier incluent l'Institut d'émission d'outre-mer.
L'article R. 616-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014, sous réserve d'ajouter les mots : «, de l'Institut d'émission d'outre-mer » après les mots : « Banque de France ».
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