Retour à la section

Sous-section 1

Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Article suivant

Article R775-40

Adaptation des dispositions relatives au gel des avoirs aux îles Wallis et Futuna

Code monétaire et financier

Article D775-39

Article D775-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles anti‑blanchiment à Wallis‑et‑Futuna

Résumé Les lois qui empêchent le blanchiment d'argent s'appliquent aussi aux services financiers à Wallis‑et‑Futuna, avec quelques ajustements.
Mots-clés : Lutte contre le blanchiment Financement du terrorisme Outre-mer Wallis-et-Futuna

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| Articles applicables |Dans leur rédaction résultant du décret| |-----------------------|---------------------------------------| | D. 561-4-1 | n° 2022-110 du 1er février 2022 | | D. 561-10-1 | n° 2018-284 du 18 avril 2018 | | D. 561-10-2 | n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 | | D. 561-32-1 | n° 2020-119 du 12 février 2020 | |D. 561-33 à D. 561-34-1| n° 2021-375 du 1er avril 2021 | | D. 561-35 | n° 2018-284 du 18 avril 2018 | | D. 561-51 | n° 2025-470 du 28 mai 2025 | | D. 561-52 | n° 2020-119 du 12 février 2020 | | D. 561-53 | n° 2025-470 du 28 mai 2025 | | D. 561-54 | n° 2010-69 du 18 janvier 2010 |

II.-Pour l'application du I, à l'article D. 561-51, les références à la Commission européenne, à la directive n° 2015/849 du 20 mai 2015 et à la directive n° 2019/1153 du 20 juin 2019 sont supprimées.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret

D. 561-4-1

n° 2022-110 du 1er février 2022

D. 561-10-1

n° 2018-284 du 18 avril 2018

D. 561-10-2

n° 2020-1774 du 21 décembre 2020

D. 561-32-1

n° 2020-119 du 12 février 2020

D. 561-33 à D. 561-34-1

n° 2021-375 du 1er avril 2021

D. 561-35

n° 2018-284 du 18 avril 2018

D. 561-51

n° 2025-470 du 28 mai 2025

D. 561-52

n° 2020-119 du 12 février 2020

D. 561-53

n° 2025-470 du 28 mai 2025

D. 561-54

n° 2010-69 du 18 janvier 2010

II.-Pour l'application du I, à l'article D. 561-51, les références à la Commission européenne, à la directive n° 2015/849 du 20 mai 2015 et à la directive n° 2019/1153 du 20 juin 2019 sont supprimées.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 25 novembre 2022

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret

D. 561-4-1

n° 2022-110 du 1er février 2022

D. 561-10-1

n° 2018-284 du 18 avril 2018

D. 561-10-2

n° 2020-1774 du 21 décembre 2020

D. 561-32-1

n° 2020-119 du 12 février 2020

D. 561-33 à D. 561-34-1

n° 2021-375 du 1er avril 2021

D. 561-35

n° 2018-284 du 18 avril 2018

D. 561-51

n° du 2021-1113 du 23 août 2021

D. 561-52

n° 2020-119 du 12 février 2020

D. 561-53

n° 2021-446 du 15 avril 2021

D. 561-54

n° 2010-69 du 18 janvier 2010

II. - Pour l'application du I, à l'article D. 561-51, les références à la Commission européenne, à la directive n° 2015/849 du 20 mai 2015 et à la directive n° 2019/1153 du 20 juin 2019 sont supprimées.