Article D775-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Résumé Deux règles spécifiques s'appliquent aux îles Wallis et Futuna, comme modifié en 2014.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| |D. 511-8 et D. 511-9| n° 2014-1316 du 3 novembre 2014 |
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