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Sous-section 1

Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

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Article R774-41

Application des articles R. 562-1 à R. 562-9 en Polynésie française

Code monétaire et financier

Article D774-40

Article D774-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux en Polynésie française

Résumé Les règles contre le blanchiment d'argent de la métropole s'appliquent en Polynésie française, sauf pour les parties concernant l'Europe.

I. - En application du 8° de l'article 7 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles D. 561-4-1 à D. 561-54 sont applicables de plein droit en Polynésie française.
II. - Pour l'application du I, à l'article D. 561-51, les références à la Commission européenne, à la directive n° 2015/849 du 20 mai 2015 et à la directive n° 2019/1153 du 20 juin 2019 sont supprimées.

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Version 1

I. - En application du 8° de l'article 7 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles D. 561-4-1 à D. 561-54 sont applicables de plein droit en Polynésie française.

II. - Pour l'application du I, à l'article D. 561-51, les références à la Commission européenne, à la directive n° 2015/849 du 20 mai 2015 et à la directive n° 2019/1153 du 20 juin 2019 sont supprimées.