Article D774-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables en Polynésie française pour les opérations de banque
Résumé En Polynésie française, certaines règles bancaires spécifiques s'appliquent comme en France.
Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| Articles applicables |Dans leur rédaction résultant du décret| |-----------------------------------|---------------------------------------| |D. 518-0-2 et D. 518-43 à D. 518-50| n° 2019-1198 du 20 novembre 2019 |
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