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Sous-section 1

Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

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Article R773-41

Application des articles R. 562-1 à R. 562-9 en Nouvelle-Calédonie

Code monétaire et financier

Article D773-40

Article D773-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de lutte contre le blanchiment de capitaux en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les règles contre le blanchiment d'argent s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie, mais sans les liens avec l'Europe.

I. - En application du 8° de l'article 6-2 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles D. 561-4-1 à D. 561-54 sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.
II. - Pour l'application du I, à l'article D. 561-51, les références à la Commission européenne, à la directive n° 2015/849 du 20 mai 2015 et à la directive n° 2019/1153 du 20 juin 2019 sont supprimées.

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Version 1

I. - En application du 8° de l'article 6-2 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles D. 561-4-1 à D. 561-54 sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.

II. - Pour l'application du I, à l'article D. 561-51, les références à la Commission européenne, à la directive n° 2015/849 du 20 mai 2015 et à la directive n° 2019/1153 du 20 juin 2019 sont supprimées.