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R773-27

Code monétaire et financier

Sous-section 2 : Intermédiaires ou personnes habilitées en vue de la - conservation d'instruments financiers

Article R773-26

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article R. 542-1 en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, l'article R. 542-1 s'applique pour gérer les teneurs de compte-conservateurs d'instruments financiers.

L'article R. 542-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013.

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