Article R773-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions en Nouvelle-Calédonie
Résumé Certains articles du Code monétaire sont appliqués en Nouvelle-Calédonie avec des règles spécifiques.
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|Articles applicables |Dans leur rédaction résultant du décret| |---------------------|---------------------------------------| |R. 518-57 à R. 518-60| loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 | | R. 518-61 | n° 2024-1123 du 4 décembre 2024 | | R. 518-62 | n° 2012-471 du 11 avril 2012 |
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