Section parente

Section 1

Prestataires de services bancaires

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Paragraphe 1

Caisse des dépôts et consignations

R773-7 — D773-8

Code monétaire et financier

Sous-section 6 : Etablissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque

Paragraphe 1 : Caisse des dépôts et consignations

Paragraphe 2 : Associations sans but lucratif et fondations reconnues d'utilité publique habilitées à faire certains prêts