Article D773-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions des articles bancaires en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, certains articles bancaires modifiés en 2019 s'appliquent.
Sont applicables en Nouvelle Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| Articles applicables |Dans leur rédaction résultant du décret| |-----------------------------------|---------------------------------------| |D. 518-0-2 et D. 518-43 à D. 518-50| n° 2019-1198 du 20 novembre 2019 |
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