Article R763-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applications des dispositions relatives aux marchés en Polynésie française
Résumé En Polynésie française, certaines règles des marchés s'appliquent comme modifiées en 2016.
Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| |R. 465-1 à R. 465-4 | n° 2016-1121 du 11 août 2016 |
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