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Systèmes multilatéraux de négociation

R*762-6 — R762-10

Code monétaire et financier

Sous-section 1 : Marchés réglementés français

Article R762-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du Livre IV aux marchés en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, certaines règles financières françaises s'appliquent, mais seulement dans leurs versions mises à jour par des décrets spécifiques.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| Articles applicables |Dans leur rédaction résultant du décret| |------------------------|---------------------------------------| | R. 421-1 | n° 2007-901 du 15 mai 2007 | |R. 421-6-2 et R. 421-6-3| n° 2017-733 du 4 mai 2017 |

1 version

Article D762-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions des marchés réglementés français en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, certaines règles des marchés financiers françaises s'appliquent selon les modifications apportées en 2007.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| Articles applicables |Dans leur rédaction résultant du décret| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------| |D. 421-2 à D. 421-5 ainsi que la première phrase de l'article D. 421-6| n° 2007-904 du 15 mai 2007 |

1 version

Article R*762-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article R421-6-1 en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, la loi française de 2017 sur la négociation s'applique.

L'article R*. 421-6-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-733 du 4 mai 2017.

1 version

Article D762-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application en Nouvelle-Calédonie des dispositions des marchés réglementés français

Résumé Certaines règles françaises sur les marchés s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| |D. 421-7 à D. 421-9 | n° 2007-904 du 15 mai 2007 |

1 version