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Sous-section 2

Infractions relatives au démarchage et à la fourniture à distance de services financiers

R753-28

Section parente

Chapitre IV

Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna

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Sous-section 1

Comptes et dépôts

R754-1 — D754-2

Code monétaire et financier

Section 1 : Opérations de banque, services de paiement, émission et gestion de monnaie électronique

Sous-section 1 : Comptes et dépôts

Sous-section 2 : Observatoire de l'inclusion bancaire, fonds remboursables du public et comptes inactifs