Article R752-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité des dispositions réglementaires en Nouvelle-Calédonie
Résumé Certaines règles de la métropole sont adaptées pour la Nouvelle-Calédonie.
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| | R. 330-1 | n° 2013-388 du 10 mai 2013 | |R. 330-2 et R. 330-3| n° 2005-1007 du 2 août 2005 |
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