I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| Articles applicables |Dans leur rédaction résultant du décret| |----------------------|---------------------------------------| | D. 313-26 | n° 2014-1316 du 3 novembre 2014 | | D. 313-27 | n° 2017-1324 du 6 septembre 2017 | |D. 313-28 et D. 313-29| n° 2014-1316 du 3 novembre 2014 | |D. 313-30 et D. 313-31| n° 2005-1007 du 2 août 2005 |

II. - Pour l'application du I, à l'article D. 313-26, les références aux dispositions mentionnées aux 1° à 9°, 11° à 16° et 18° sont remplacées par les dispositions applicables localement ayant le même objet.