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Chapitre II

Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

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Paragraphe 1

Droit au compte et relations avec le client

R752-1 — D752-2

Code monétaire et financier

Section 1 : Opérations de banque, services de paiement, émission et gestion de monnaie électronique

Sous-section 1 : Comptes et dépôts

Paragraphe 1 : Droit au compte et relations avec le client

Paragraphe 2 : Découverts sur les comptes gérés par l'Office des postes et télécommunication

Sous-section 2 : Observatoire de l'inclusion bancaire, fonds remboursables du public et comptes inactifs

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Comptes inactifs gérés par l'Office des postes et télécommunications