Article D744-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des articles D223-1 et D223-1-1 pour les îles Wallis et Futuna
Résumé Les règles pour les bons de caisse sont adaptées aux îles Wallis et Futuna, avec un changement de numéro d'identification.
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| | D. 223-1 | n° 2016-1453 du 28 octobre 2016 | | D. 223-1-1 | n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 |
II. - Pour l'application du I, aux articles D. 223-1 et D. 223-1-1, les mots : « numéro SIREN » sont remplacés par les mots : « numéro du répertoire RIDET ».
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