Article R742-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles d'épargne-logement en Nouvelle-Calédonie
Résumé Les comptes d'épargne-logement en Nouvelle-Calédonie suivent les règles de l'article R. 221-108, mis à jour en 2011.
L'article R. 221-108 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2011-209 du 25 février 2011.
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